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Flash infos
Citoyenneté : Sotteville-lès-Rouen : une situation financière "saine"
Publié le – Mis à jour le
La Chambre régionale des comptes de Normandie est une juridiction composée de magistrats indépendants dont le rôle est de contrôler les comptes des collectivités locales.
Le Rapport de la Chambre régionale des comptes de Normandie sur la ville de Sotteville-lès-Rouen fait 37 pages.
Voici les principaux enseignements que l’on peut tirer de ce Rapport :
« Politique d’équipement ambitieuse » et « maîtrise de la dette »
L’instance indépendante a souligné la qualité du rapport d’orientation budgétaire, la bonne organisation de la commande publique ainsi qu’une dématérialisation des démarches administratives bien avancée malgré un retard pris dans la désignation d’un Délégué à protection des données. Les magistrats notent également un effort de programmation pluriannuelle, des comptes fiables mais aussi un taux de réalisation en investissement faible entre 2019 et 2021. « Période de pandémie Covid-19 » rappelle la Ville dans sa réponse jointe au Rapport.
La situation financière de la Ville est jugé fiable : « la situation de la commune sur la période est saine et n’inspire pas d’inquiétude particulière » commentent même les magistrats.
Meilleure note !
1A
La dette de Sotteville, assainie à partir de 2015, est aujourd'hui intégralement classée 1A, la meilleure note.
Une vision municipale saluée
« Malgré la contrainte financière forte qu’avait représentée, au cours de la période précédente, la baisse de la DGF, dotation générale de fonctionnement, ndlr, (-2 M€ entre 2013 et 2017), la collectivité a réussi à reprendre en régie la restauration municipale, à développer une politique d’équipement ambitieuse avec en fil rouge la réhabilitation de son patrimoine scolaire tout en maîtrisant sa dette et en restaurant sa capacité de désendettement ».
La Chambre note enfin une faiblesse relative des moyens financiers de la commune. Ce à quoi la Ville a répondu que « si nos capacités financières sont inférieures, c’est que les montants de dotation globale de fonctionnement de l’Etat sont très défavorables à Sotteville. C’est un déséquilibre historique, et nous portons ce sujet depuis un certain temps, afin d’envisager un rééquilibrage ».
