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Conseil Municipal, Délibérations : Conseil Municipal du 15 juin 2023
Date de publication :
Auteur de l'acte
Conseil Municipal de la commune de Sotteville-lès-Rouen
Duree : 2 mois
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2023-62Transformation d'emploi – Catégorie C Agent de maitrise
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2023-63Transformation d'emploi – Catégorie C Adjoint administratif
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2023-64Transformation d'emploi – Catégorie B Technicien
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2023-65 Transformation d'emploi – Catégorie B Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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2023-66 Transformation d'emploi – Catégorie B Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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2023-67 Renouvellements d’emplois – Catégorie C Agent espaces verts conducteur d’engins
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2023-68 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Agent d’entretien
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2023-69 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Agent d’exploitation des installations sportives
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2023-70 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Agent polyvalent logistique et évènementiel
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2023-71 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Chauffeur polyvalent
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2023-72 Renouvellements d'emplois – Catégorie C Chefs d’équipe Bâtiments
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2023-73 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Plombier
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2023-74 Renouvellements d'emplois – Catégorie C Agents propreté voirie
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2023-75 Renouvellements d'emplois – Catégorie C Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
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2023-76 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Assistant.e formation emploi
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2023-77 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Cuisinier en production chaude
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2023-78 Renouvellements d'emplois – Catégorie C Référents d’office en école
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2023-79 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Peintre
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2023-80 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Référent Maison citoyenne
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2023-81Renouvellement d'emploi – Catégorie C Serrurier métallier
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2023-82 Renouvellements d’emplois – Catégorie C Agents de restauration
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2023-83 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Encadrant de proximité au sein des équipements sportifs
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2023-84 Renouvellement d'emploi – Catégorie B Technicien d’exploitation informatique et support logiciel
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2023-85 Renouvellement d'emploi – Catégorie B Maitre-Nageur Sauveteur
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2023-86 Renouvellement d'emploi – Catégorie B Professeur de chorale
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2023-87 enouvellement d'emploi – Catégorie B Professeur de guitare classique et guitare électrique
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2023-88 Renouvellement d'emploi – Catégorie B Professeur de tuba
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2023-89 Renouvellement d'emploi – Catégorie B Professeur de clavier «musiques actuelles amplifiées»
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2023-90 Renouvellement d'emploi – Catégorie B Chargé de communication
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2023-91Renouvellement d'emploi – Catégorie B Chargé d’accompagnement des offices de la restauration
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2023-92 Renouvellement d'emploi – Catégorie B Educateur sportif
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2023-93 Renouvellement d'emploi – Catégorie A Diététicien
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2023-94 Création d’emploi - Catégorie A Responsable de projets bâtiments
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2023-95 Recours aux services de sociétés de travail temporaire
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2023-96 Conservatoire à rayonnement communal-modification RI
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2023-97 Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires-modification RI
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2023-98 subventions collèges
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2023-99 Collèges Jean Zay et Emile Zola – Avis sur la proposition de sectorisation scolaire
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2023-100 Contrat municipal de loisirs
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2023-101 Tarifs municipaux - Dispositif Jeunesse - City Vacances
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2023-102 DM n°1 budget ville 2023
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2023-103 Constitution d’un groupement de commandes produit d’entretien, d’hygiène matériels de ménage
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2023-104 Versement de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs-Associations sportives
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2023-105 Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation aux associations sportives et de loisirs
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2023-106 Autorisation de signature d’avenants dans le cadre de la participation de la commune au programme ACTEE 2 MERISER
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2023-107 Garantie d’emprunt au bénéfice de Logeo Seine pour 23 logements au 30, rue Ledru-Rollin- Résidence Pauline Roland
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2023-108 Convention de réservation – Logeo Seine – Résidence Pauline Roland
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2023-109 Transfert de propriété d’une emprise de voirie à la Métropole Rouen Normandie
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2023-110 Bail emphytéotique de 4 maisons sises 18 à 26 passage Lemoine
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2023-111 LOVELO libre service sur la commune