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Date de publication :
Auteur de l'acte
Conseil Municipal de la Commune de Sotteville-lès-Rouen
Duree : 2 mois
2023-34 Soutien aux populations victimes du séisme en Turquie et en Syrie
2023-35 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Cuisinier en production chaude
2023-36 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
2023-37 Compte administratif 2022
2023-38 Compte de gestion 2022
2023-39 Affectation du résultat 2022 – Budget Ville 2023
2023-40 Révision des montants des autorisations de programme
2023-41 Vote des taux d’imposition – Budget Ville 2023
023-42 Budget primitif 2023 de la Ville
2023-43 Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation aux associations sportives et de loisirs
2023-44 Subventions aux associations –Délibération distincte du vote du Budget - Exercice 2023 -Comité d’Action et de Promotion Sociales
2023-45 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget - Exercice 2023 - Amicale du Personnel des Services Municipaux
2023-46 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget - 2023 - SSC
2023-47 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget - Exercice 2023 - Stade Sottevillais 76
2023-48 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget - Exercice 2023 - La Sottevillaise
2023-49 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget - Exercice 2023 - Association Atelier 231
2023-50 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget - Exercice 2023 - Association Gestion Trianon Transatlantique
2023-51 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget - Exercice 2023 -Association Maison Pour Tous
2023-52 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget - Exercice 2023 -Association Les Plastiqueurs
2023-53 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget - Exercice 2023 -Comité de promotion des marchés
2023-54 Signature de la convention triennale entre la Ville de Sotteville-lès-Rouen, ENSA Atelier 231
2023-55 Signature de la convention annuelle 2023 de partenariat avec l'Association Guidoline
2023-56 Périmètre d’infestation par les termites
2023-57 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
2023-58 Modulation de l’exonération de taxe foncière de 2 ans pour les constructions nouvelles à compter de 2024
2023-59 Tarifs municipaux – Dispositifs enfance-jeunesse et Conservatoire à rayonnement communal (CRC) de musique et de danse
2023-60 Rapports sur le prix et la qualité des services Communautaires Eau Potable et Assainissement MRN 2021
2023-61 Rapport sur le prix et la quantité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés 2021