Conseil Municipal du 20 mars 2025

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Auteur de l'acte
Conseil Municipal

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  • 2025-15 Renouvellement d’emploi – Instructrice ou instructeur du droit des sols

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  • 2025-16 Renouvellement d'emploi – Catégorie A/ Directrice ou directeur du Conservatoire à Rayonnement Communal

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  • 2025-17 Renouvellement d'emploi – Catégorie C/ Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

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  • 2025-18 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

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  • 2025-19 Provisions pour risque de dépréciation de créance

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  • 2025-20 Compte administratif 2024

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  • 2025-21 Compte de gestion 2024

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  • 2025-22 Affectation du résultat 2024 – Budget Ville 2025

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  • 2025-23 Révision des montants des autorisations de programme

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  • 2025-24 Vote des taux d’imposition – Budget Ville 2025

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  • 2025-25 Budget primitif 2025 de la Ville

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  • 2025-26 Tarification des droits de place – Festival Viva Cité

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  • 2025-27 Subventions aux associations –Délibération distincte du vote du Budget - Exercice 2025 - Comité d’Action et de Promotion Sociales

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  • 2025-28 Subventions aux associations –Délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2025 – Amicale du Personnel des Services Municipaux

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  • 2025-29 Subventions aux associations –délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2025 - Stade Sottevillais Cheminot Club, toutes sections confondues

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  • 2025-30 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2025 - Stade Sottevillais 76

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  • 2025-31 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2025 – La Sottevillaise

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  • 2025-32 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2025 - Association Atelier 231

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  • 2025-33 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2025 - Association Gestion Trianon Transatlantique

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  • 2025-34 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2025 – Association Maison Pour Tous

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  • 2025-35 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2025 – Association Les Plastiqueurs

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  • 2025-36 Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation aux associations sportives et de loisirs

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  • 2025-37 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Les fous de Sotteville

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  • 2025-38 Attribution d’un mandat spécial à Edwige Pannier

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  • 2025-39 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Métropole Rouen Normandie pour le projet d’aménagement du quartier Gadeau de Kerville

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  • 2025-40 Autorisation de signature -Convention de prestation de services pour expérimenter l’instruction des actes relatifs à l’affichage extérieur par la Direction de l’Urbanisme Réglementaire de la Métropole Rouen Normandie.

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