Délibérations : Conseil Municipal du 6 février 2025

Date de publication :

Auteur de l'acte
Conseil Municipal

Duree :

  • 2025-01 Installation d’une Conseillère municipale

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  • 2025-02 Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux (ISFE)-délibération rectificative

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  • 2025-03 Renouvellement d'emploi – Catégorie C/ Responsable Accueil Restauration

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  • 2025-04 Renouvellement d’emploi – Instructrice ou instructeur du droit des sols

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  • 2025-05 Modification de dénomination de voie communale- Square Suzanne et René SALMON

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  • 2025-08 Autorisation à signer les conventions déclinant l’habilitation du territoire « Grammont-Grenet-Voltaire-Lods » dans le cadre du projet « territoire zéro chômeur de longue durée »

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  • 2025-09 Débat d’orientations budgétaires 2025

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  • 2025-10 Garantie d’emprunt au bénéfice de Habitat 76 – travaux de réhabilitation de 23 logements situés rue Jules Guesde, rue Docteur Calmette et rue Edouard Depreux

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  • 2025-11 Mise en place d’une stratégie de mécénat

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  • 2025-12 Versement d’une subvention exceptionnelle pour le lancement de la Section Sport-Santé du Stade Sottevillais Cheminot Club (SSCC)

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  • 2025-13 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie

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  • 205-14 Soutien financier à la population victime du cyclone à Mayotte

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