JANVIER 2026

2026-011 Arrêté provisoire réglementation de la circulation et du stationnement du 23/01 au 13/02/2026 au 85 rue François Raspail

2026-012 Arrêté provisoire réglementation de la circulation et du stationnement du 23/01 au 13/02/2026 au 40 rue Lemoine

2026-013 Arrêté provisoire réglementation de la circulation et du stationnement du 23/01 au 13/02/2026 au 69 rue Eugène Delaville

2026-014 Arrêté provisoire réglementation du stationnement du 02/02/2026 pour une durée estimée à 90 jours rue Pierre Jean de Béranger

2026-016 Arrêté provisoire réglementation de la circulation et du stationnement du 23/01 au 13/02/2026 au 144 avenue du 14 Juillet

2026-020 Arrêté provisoire réglementation de la circulation et du stationnement du 14/01 au 06/02/2026 rue du 31 Août

2026-2021 Arrêté provisoire réglementation de l'accès aux installations sportives municipales les 08 et 09/01/2026

2026-022 Arrêté provisoire réglementation de la circulation et du stationnement du 14/01 au 06/02/2026 au 194 A rue Léon Salva

2026-024 Arrêté provisoire portant autorisation d'occupation du domaine public réglementation de la circulation à partir du 19/01/2026 pour une durée estimée à 2 jours rues Pierre Corneille et Léon Salva

2026-025 Arrêté provisoire réglementation de la circulation et du stationnement le 15/01/2026 rue de Paris

2026-027 Arrêté provisoire stationnement interdit du 09/01/2026 à la fin des travaux à l'ensemble du groupe scolaire Renan-Michelet

2026-029 Arrêté provisoire réglementation de la circulation et du stationnement du 19/01 au 27/02/2026 au 4 rue Emile Zola

2026-031 Arrêté provisoire réglementation de la circulation et du stationnement du 14 au 23/01/2026 rues Gustave Fouache et Gaston Contremoulins

2026-037 Arrêté provisoire réglementation de la circulation et du stationnement du 19/01 au 27/02/2026 au 3 rue Antoine Laurent de Lavoisier

2026-0046 Pouvoir de police général du Maire. Apparition d'un effondrement de terrain sur 2 propriétés sis 87 et 89 rue Jean Cécille. Cadastre section AL 430 ET AL 626

2026-033 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation à partir du 16/02/2026 pour une durée estimée à 45 jours Pont de 4 Mares

2026-035 Arrêté portant création d'un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite rue Edison

2026-036 Arrêté portant création d'un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite rue Tirard

2026-040 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 22/01 au 27/02/2026 au 1 rue Edouard Branly

2026-047 Intervention sur la voirie réglementation du stationnement du 31/01 au 06/03/2026 rue des Tisserands

2026-049 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 30/01 au 20/02/2026 au 320, rue Garibaldi

2026-052 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement sur le Territoire Communal

2026-055 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 02 au 06/02/2026 au 207, Avenue du 14 Juillet

2026-061 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 02 au 10/02/2026 rue Victor Basch

2025-062 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 02 au 06/02/2026 au 207, Avenue du 14 Juillet

2026-064 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 09/02 au 06/03/2026 au 7, rue Lazare Hoche

2026-065 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 09/02 au 06/03/2026 au 9, rue André Ampère

2026-067 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 09/02 au 10/03/2026 au 4, rue Nicolas Colombel

2026-073 Intervention sur la voirie réglementation du stationnement à partir du 30/03/2026 pour une durée estimée à 90 jours rue Emile Zola

2026-074 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 02 au 13/02/2026 rue Victor Hugo

2026-079 Intervention sur la voirie réglementation du stationnement le 07/02/2026 de 07 h 00 à 18 h 00 Place Voltaire

2026-01 Passation d'une convention d'occupation avec le Comité de Sotteville-les-Rouen du Secours Populaire pour des locaux situés au 24, rue Hoche

2026-02 Passation d'une convention d'occupation avec l'Association "Addeva Rouen Métropole" pour des locaux situés au 2, Avenue de la Libération

2026-03 Passation d'une convention d'occupation avec l'Association "GUIDOLINE" pour des locaux situés au 23, rue Pierre Corneille

2026-04 Passation d'une convention d'occupation avec l'Association "GUIDOLINE" pour un terrain situé au 24, 26 et 28 rue Gaston Contremoulins

2026-05 Passation d'une convention d'occupation avec l'Association "STRATO" pour des locaux situés au 2 Bis, rue Georges Laroque

2026-06 Décisions passation d'une convention d'occupation avec l'Asssociation "Auto Cycle Sottevillais" pour des locaux situés à l'Ecole Ferdinand Buisson Elémentaire au 35, rue Claudine Guérin

2026-07 Décisions passation d'une convention d'occupation avec l'Association Nationale des Retraités de la Poste et de France Télécom pour des locaux situés au 465, rue de Paris

2026-08 Décisions passation d'une convention d'occupation avec l'Association "Beur FM" pour des locaux situés au 465 rue de Paris

2026-09 Renouvellement de l'adhésion à l'Association HF + Normandie pour l'année 2026

2026-068 Arrêté de mise en sécurité d'une procédure urgente au 2, rue Quesney

2026-102 Arrêté de mise en demeure d'une procédure urgente dépose d'une stèle dangereuse au Cimetière municipal