Arrêtés : Juin 2024

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  • 2024-409 Passation d’une convention d’occupation avec l’Association « Union Artistique de Sotteville » en vue de la location, de locaux partagés sis 2 Avenue de la Libération.

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  • 2024-413 Passation d’une convention d’occupation avec l’Association « Musique Pour Tous » en vue de la location, de locaux partagés sis 2 Avenue de la Libération

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  • 2024-463 Arrêté portant interdiction de la circulation le 22 juin 2024 rue RASPAIL/Mendès France/ MENAGE/ELUARD et Avenue du Quatorze juillet

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  • 2024-482 Arrêté portant interdiction de la circulation le 22 juin rue Marius VALLEE

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  • 2024-481 Arrêté portant interdiction de la circulation le 19 juin 2024 rue Henri Gadeau de Kerville, de la rue André Le Nôtre à la rue Carl Von Linné

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  • 2024-480 Arrêté portant interdiction de la circulation le 17 juin 2024 rue Philippe Lanoux

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  • 2024-477 commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées

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  • 2024-469 Arrêté portant délégation de signature BC M BORGHINO

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  • 2024-468 Arrêté portant delégation de signature CB M ROHMER

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  • 2024-470 Arrêté portant délégation de signature BC M CRAMOISAN

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  • 2024-497 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M THEODORE

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  • 2024-479 Arrêté portant délégation signature à Mme GUILLEMOT

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  • 2024-500 Arrêté portant règlementation de la circulation le 4 juillet 2024 dans le cadre du Meeting International

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  • 2024-504 Passation d'une convention d'utilisation du plateau sportif du Collège Jean-Zay par la ville

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