Arrêtés : Mai 2024

Date de publication :

Auteur de l'acte

Duree :

  • 2024-315 arrêté portant délégation de signature sakina hotka belfort

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  • 2024-317 convention d'occupation avec l'association le planning familial

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  • 2024-318 convention d'occupation avec l'association strato

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  • 2024-328 convention d'occupation avec l'association atelier 231

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  • 2024-316 arrêté portant délégation de signature caroline brial

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  • 2024-381 Bail associatif avec le Centre Culturel Le Trianon

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  • 2024-391 Convention d'occupation avec la Métropole Rouen Normandie

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  • 2024-393 Demande de subvention de fonctionnement auprès du département pour le conservatoire à rayonnement communal

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  • 2024-382 Arrêté portant désignation d'une personnalité compétente avec voix consultative pour la CAO du 25 juin 2024

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