Arrêtés : Mai 2024

2024-315 arrêté portant délégation de signature sakina hotka belfort

2024-317 convention d'occupation avec l'association le planning familial

2024-318 convention d'occupation avec l'association strato

2024-328 convention d'occupation avec l'association atelier 231

2024-316 arrêté portant délégation de signature caroline brial

2024-381 Bail associatif avec le Centre Culturel Le Trianon

2024-391 Convention d'occupation avec la Métropole Rouen Normandie

2024-393 Demande de subvention de fonctionnement auprès du département pour le conservatoire à rayonnement communal

2024-382 Arrêté portant désignation d'une personnalité compétente avec voix consultative pour la CAO du 25 juin 2024