Arrêtés : Novembre 2024

Date de publication :

Auteur de l’acte

Duree :

  • 2024 – 789 Arrêté provisoire de l'avenue des CANADIENS pour travaux du 02 décembre 2024 à 19h00 au 03 décembre 2024 à 4h00 inclus

    PDF 323,9 ko Télécharger

  • 2024 – 790 Arrêté provisoire rue Eduard BRANLY, Repas de Noël de 8h00 à 22h00

    PDF 323,6 ko Télécharger

  • 2024 – 794 Arrêté Définitif instauration d'une zone de rencontre Rue Lazare CARNOT

    PDF 273,3 ko Télécharger

  • 2024 – 795 Arrêté provisoire autorisation d'occupation du domaine public Rue de PARIS – Immeuble FLANDRES

    PDF 356,1 ko Télécharger

  • 2024 – 801 Arrêté provisoire 40 rue Emile ZOLA pour travaux du 18 novembre 2024 au 20 décembre 2024 inclus

    PDF 415,9 ko Télécharger

  • 2024 – 805 Arrêté provisoire valant autorisation d'occupation du domaine public rue Georges LAROQUE

    PDF 357,5 ko Télécharger

  • 2024 – 806 Arrêté provisoire de la place du Docteur CALMETTE pour travaux du 02 décembre 2024 au 20 décembre 2024 inclus

    PDF 407,4 ko Télécharger

  • 2024 – 807 Arrêté provisoire de la rue du Docteur CALMETTE pour travaux du 02 décembre 2024 au 20 décembre 2024 inclus

    PDF 419,8 ko Télécharger

  • 2024 – 808 Arrêté provisoire de la rue GY pour travaux du 02 décembre 2024 au 20 décembre 2024 inclus

    PDF 541,3 ko Télécharger

  • 2024 – 809 Arrêté provisoire de la rue du Général LECLERC pour travaux du 02 décembre 2024 au 20 décembre 2024 inclus

    PDF 506,4 ko Télécharger

  • 2024 – 810 Arrêté provisoire de la rue Louis PASTEUR pour travaux du 02 décembre 2024 au 20 décembre 2024 inclus

    PDF 520,6 ko Télécharger

  • 2024 – 811 Arrêté provisoire 6 rue André POIRIER pour travaux du 09 décembre 2024 au 20 décembre 2024 inclus

    PDF 420,8 ko Télécharger

  • 2024 – 816 Arrêté provisoire autorisation d'occupation du domaine public

    PDF 364,9 ko Télécharger

  • 2024 – 817 – Avenant sur la vente de documents retirés de la bibliothèque municipale

    PDF 376,2 ko Télécharger

  • 2024 – 818 Arrêté provisoire pour l'entretien d'arbres Rue du Docteur APVRILLE, Parking du lycée Marcel SEMBAT

    PDF 341,3 ko Télécharger

  • 2024 – 819 Arrêté Définitif portant sur la création d'un emplacement réservé aux ambulances et aux véhicules liés au transport sanitaire, rue Pierre BEREGOVOY

    PDF 344,7 ko Télécharger

  • 2024 – 820 Arrêté Définitif portant sur la création d'un emplacement réservé au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge, rue Léon SALVA

    PDF 398,3 ko Télécharger