Information : Élections des commerçants des marchés

Rôle de la Commission spéciale des marchés (CSM) et de ses représentants

La CSM a pour mission de donner un avis sur l’application du règlement, les problématiques relatives au fonctionnement et à l’organisation des marchés, l’attribution et le retrait d’emplacements, les sanctions prises envers les commerçants. La Ville est responsable de l’organisation et du fonctionnement des marchés, elle préside la Commission Spéciale des Marchés (CSM).
Le pouvoir décisionnaire est celui de l’autorité municipale (Monsieur Le Maire).
La CSM se réunit chaque trimestre avec un ordre du jour préalable.

La CSM est composé de 6 membres titulaires :

• Le Maire ou son représentant,
• Le ou la responsable du service des relations avec les partenaires économiques de la Ville, ou son représentant,
• Le ou la président(e) du syndicat des commerçants non sédentaires ou son représentant et son (ou sa) vice-président(e) ou son représentant,
• Le ou la représentant(e) des commerçants non sédentaires et son (ou sa) suppléant(e).

Les représentants des commerçants non-sédentaires sont élus pour un mandat d’une année. lis devront formuler leur candidature par courrier à l’attention de Monsieur Le Maire.

Les commerçants candidats devront présenter une liste de deux personnes, avec pour critères obligatoires :

• 1 commerçant(e) alimentaire et 1 commerçant(e) NON alimentaire
• Binôme : 1 femme et 1 homme
• Etre abonné(e) sur un ou plusieurs marchés depuis au moins 2 ans