Jeunesse : Accueils de loisirs municipaux : foire aux questions

Les accueils périscolaires désignent les accueils qui se déroulent au sein de l’école les jours scolaires avant et après la classe : garderie du matin, restauration, garderie du soir.

Ils sont placés sous la responsabilité d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur périscolaire, titulaire a minima du BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport), qui encadre l’équipe d’animation.

Ces coordonnatrices ou coordonnateurs périscolaires, agents permanents de la Ville, travaillent en période de vacances comme directrices et directeurs des accueils de loisirs.

Sont également présentes dans les écoles, le matin et le midi, les Responsables d’Accueil et de Restauration (RAR), qui encadrent les ATSEM, les agents de restauration et les agents d’entretien.

Coordonnateur périscolaire et RAR forment le binôme en charge de l’ensemble des équipes municipales au sein de l’école. Les coordonnateurs périscolaires sont eux-mêmes encadrés par le responsable périscolaire, travaillant en Mairie au service Vie des écoles, et présent quotidiennement sur les différents sites.

Les accueils de loisirs des mercredis et des vacances sont placés sous la responsabilité d’une directrice ou d’un directeur, titulaire a minima du BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport), qui encadre l’équipe d’animation.

Ces directrices et directeurs, agents permanents de la Ville, travaillent en période scolaire comme coordonnatrices ou coordonnateurs périscolaires.

Chaque directrice et directeur est accompagné d’un adjoint qualifié, conformément à la réglementation. Les directeurs d’accueil de loisirs sont encadrés par la responsable du secteur enfance, travaillant en Mairie au service Jeunesse et réussite éducative, et présente sur site chaque jour d’ouverture.

Conformément à la réglementation, les taux d’encadrement varient selon le type d’accueil et l’âge des enfants. Ainsi, la Ville applique a minima les taux suivants :

En maternelle : 1 adulte pour 8 enfants pendant les vacances ; 1 adulte pour 10 enfants le mercredi ; 1 adulte pour 14 enfants en périscolaire.

En élémentaire : 1 adulte pour 12 enfants pendant les vacances ; 1 adulte pour 14 enfants le mercredi ; 1 adulte pour 18 enfants en périscolaire.

Au minimum 50% d’animateurs titulaires du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) sur l’ensemble des accueils. Dans les faits, quasiment 100% des animateurs des garderies périscolaires et des mercredis sont titulaires du BAFA. Pendant les vacances, 85% sont titulaires du BAFA (les 15% restants sont en cours de formation BAFA).

Après examen de leur dossier, les animateurs sont reçus en Mairie par un jury composé d’au moins deux personnes, professionnels de l’animation et/ ou des ressources humaines.

Si la candidature est retenue à l’issue de l’entretien de recrutement, le bulletin de casier judiciaire est systématiquement demandé. Aucun recrutement ne peut se faire si ce document manque au dossier. Par ailleurs, en cas de mention incompatible avec les missions d’animateur, le recrutement est annulé.

Pour chaque accueil de loisirs, la liste des animateurs recrutés est déclarée au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (services de l’Etat) via le logiciel TAM (Téléprocédure des Accueils de Mineurs). Sur la base de cette déclaration, le SDJES vérifie à nouveau le casier judiciaire, consulte le Fichier Judiciaire national Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV) et vérifie les éventuelles interdictions administratives d’exercer auprès de mineurs.

La Ville recrute prioritairement des animateurs titulaires du BAFA ou en cours de formation : au moins 50% de titulaires du BAFA sur le temps méridien ; environ 85% de titulaires et 15% d’animateurs en formation (stage pratique BAFA) pendant les vacances ; quasiment 100% d’animateurs titulaires du BAFA le mercredi et sur les garderies périscolaires.

Le Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur (BAFA) comporte une formation initiale de 8 jours suivie d’un stage pratique en situation réelle (14 jours) puis d’un stage d’approfondissement (6 jours minimum) sur une thématique spécifique. L’obtention du BAFA est validée par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, qui est un service de l’Etat.

Les coordonnateurs périscolaires, sont titulaires a minima du BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport), diplôme d’Etat qui fait suite à un an de formation. En tant qu’agents permanents, ils bénéficient du plan de formation de la collectivité. A ce titre, ils ont tous été formés à la prévention des violences sexuelles et sexistes au cours des  2 dernières années.

Les animateurs bénéficient de temps de travail de plusieurs heures en amont de la rentrée scolaire ou en amont de chaque session de vacances.

Ils participent à des réunions de travail régulières au cours de l’année ou pendant les sessions. Ces réunions permettent de faire le bilan de l’accueil, d’identifier les difficultés éventuelles et de préparer les journées suivantes.

Tous les animateurs qui travaillent pendant l’été bénéficient par ailleurs d’une journée complète de formation, un samedi de juin, animée par des professionnels de l’animation (environ 70 personnes concernées pour la session 2026).

Le signalement peut être interne (collègues, hiérarchie…) ou externe (parents, enfants…). Dans tous les cas, il est pris très au sérieux par la collectivité.

Selon la gravité des faits, le sujet peut être traité par le coordonnateur périscolaire, le directeur de l’accueil de loisirs ou ses responsables directs. Chaque alerte grave est immédiatement signalée à la Direction générale et à la Direction des Ressources humaines, qui s’en saisissent dans la journée.

La Ville peut décider, selon les circonstances, de suspendre un animateur. Cette décision, à effet immédiat, peut intervenir pour des motifs divers : comportement inadapté, conflit entre adultes, posture portant atteinte au bon fonctionnement du service… Une enquête administrative est engagée pour établir les faits avec précision.

Dès que la sécurité physique et affective des enfants est en jeu, un signalement est immédiatement transmis par la Ville au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (service de l’Etat).

L’enquête administrative est menée par la Ville, en tant qu’employeur et organisateur de l’accueil de loisirs, et vise à prendre une décision administrative (licenciement, réintégration, signalement au Procureur de la République au titre de l’article 40 du Code procédure pénale…).

L’enquête judiciaire fait suite à un dépôt de plainte. Elle vise à établir des faits, identifier des auteurs et déterminer si une infraction a été commise. Elle est menée par les autorités de police sur instruction des autorités judiciaires.

Cette démarche n’est pas très fréquente, mais compte-tenu des effectifs de la Ville elle peut néanmoins se présenter plusieurs fois par an, pour des motifs très divers : comportement inadapté, conflit entre adultes, posture portant atteinte au bon fonctionnement du service…

La suspension est un dispositif temporaire, qui doit permettre de mener l’enquête administrative. Dès que la sécurité physique et affective des enfants est en jeu, un signalement est également transmis par la Ville au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (service de l’Etat).

À l’issue de l’enquête administrative, l’animateur peut être licencié, si des motifs disciplinaires sont caractérisés. En fonction de la date d’échéance de son contrat, il est aussi possible de ne pas le renouveler. L’animateur peut également réintégrer ses fonctions ou d’autres fonctions si l’enquête administrative ne permet pas d’établir de faute.