Citoyenneté : Conseil municipal : découvrez les délibérations et le tableau des votes

Voici la liste des délibérations à l'ordre du jour du Conseil municipal de la ville de Sotteville-lès-Rouen :

• Délibération n°19 Revalorisation de la rémunération d’emplois en CDI
• Délibération n°20 Création d’emploi – Catégorie B Responsable logistique et approvisionnement
• Délibération n°21 Renouvellement emploi catégorie B Administrateur systèmes et réseaux
• Délibération n°22 Renouvellement emploi catégorie C agent d'accueil
• Délibération n°23 Renouvellement emploi catégorie C agent administratif et accueil
• Délibération n°24 Renouvellement emploi catégorie C agent espaces verts
• Délibération n°25 Renouvellement emploi catégorie C Agent Etat Civil
• Délibération n°26 Renouvellement emploi catégorie C animateur commerce et artisanat
• Délibération n°27 Transformation d'emploi catégorie B assistant emploi formation
• Délibération n°28 Transformation d'emploi catégorie B rédacteur principal 2eme classe
• Délibération n°29 Transformation d'emploi catégorie B rédacteur principal 2eme classe
• Délibération n°30 Mise en sommeil Caisse des écoles en attente de dissolution
• Délibération n°31 Réseau pour la Coéducation et la Réussite Educative– Convention avec l’AFEV
• Délibération n° 32 Rapport égalité femme homme
• Délibération n°33 Compte de gestion 2023
• Délibération n°34 Compte administratif 2023
• Délibération n°35 Affectation du résultat 2023-budget Ville 2024
• Délibération n°36 Révision des montants des autorisations de programme
• Délibération n°37 Vote des taux d’imposition – Budget Ville 2024
• Délibération n°38 Budget Primitif 2024
• Délibération n°39 Subventions asso Délibération distincte vote Budget-Exercice 2024 – Amicale du Personnel des Services Municipaux
• Délibération n°40 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 - Stade Sottevillais 76
• Délibération n°41 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 – La Sottevillaise
• Délibération n°42 Subventions asso–délibération distincte vote Budget-Exercice 2024 - Stade Sottevillais Cheminot Club, toutes sections
• Délibération n°43 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 - Association Atelier 231
• Délibération n°44 Subventions asso – délibération distincte vote Budget-Exercice 2024 - Association Gestion Trianon Transatlantique
• Délibération n°45 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 – Association Maison Pour Tous
• Délibération n°46 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 – Association Les Plastiqueurs
• Délibération n°47 Subventions asso– délibération distincte vote Budget-Exercice 2024 – Comité de promotion des marchés
• Délibération n°48 Subventions asso –Délibération distincte vote Budget - Exercice 2024 - Comité d’Action et de Promotion Sociales
• Délibération n°49 Subvention à l’association ESIAE Services
• Délibération n°50 Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation aux associations sportives et de loisirs
• Délibération n°51 Adhésion à l'association HF+ Normandie-année 20224
• Délibération n°52 Constitution de la SPL Rouen Normandie Evenement prise de participation au capital et représentant
• Délibération n°53 Elaboration d’une Charte des Jardins Partagés
• Délibération n°54 Redevance occupation du domaine public restauration lors d’évènements (hors Viva Cité)
• Délibération n°55 Création d’une réserve communale de Sécurité Civile