Hôtel de ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse : place de l'hôtel de ville 76300 Sotteville-les-rouen
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Citoyenneté : Conseil municipal du 23 mars 2024 : les délibérations
Publié le
Voici la liste des délibérations à l'ordre du jour du Conseil municipal de la ville de Sotteville-lès-Rouen :
- Délibération n°56 Election spéciale du Maire
- Délibération n°57 fixation du nombre des Adjoints
- Délibération n°58 Election des Adjoints au Maire
- Délibération n°59 indemnités de fonction des élus
- Délibération n°60 indemnités pour frais de représentation du Maire
- Délibération n°61 Délégation de pouvoir au Maire d'exercer certaines compétences dévolues au Conseil municipal
- Délibération n°62 Désignation Commissions municipales
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