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Citoyenneté : Délibérations à l'ordre du jour du Conseil municipal du 20 mars à Sotteville
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Voici la liste des délibérations à l'ordre du jour du Conseil municipal de la ville de Sotteville-lès-Rouen :
15/Renouvellement d’emploi – Instructrice ou instructeur du droit des sols
16/Renouvellement d'emploi – Catégorie A/ Directrice ou directeur du Conservatoire à Rayonnement Communal
17/Renouvellement d'emploi – Catégorie C/ Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
18/Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
> Annexe délibération n°18 Rapport sur la situation en matière d'égalité femme homme
19/Provisions pour risque de dépréciation de créance
20/Compte administratif 2024
> Annexe délibération n°20 - rapport ca 2024
21/Compte de gestion 2024
22/Affectation du résultat 2024 – Budget Ville 2025
23/Révision des montants des autorisations de programme
24/Vote des taux d’imposition – Budget Ville 2025
25/Budget primitif 2025 de la Ville
> Annexe délibération n°25 Rapport BP2025
26/Tarification des droits de place – Festival Viva Cité
27/Subventions aux associations –Délibération distincte du vote du Budget - Exercice 2024 - Comité d’Action et de Promotion Sociales
28/Subventions aux associations –Délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 – Amicale du Personnel des Services Municipaux
29/Subventions aux associations –délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 - Stade Sottevillais Cheminot Club, toutes sections confondues
30/Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 - Stade Sottevillais 76
31/Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 – La Sottevillaise
32/Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 - Association Atelier 231
33/Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 - Association Gestion Trianon Transatlantique
34/Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 – Association Maison Pour Tous
35/Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2024 – Association Les Plastiqueurs
36/Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation aux associations sportives et de loisirs
37/Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Les fous de Sotteville
38/Attribution d’un mandat spécial à Edwige Pannier
39/Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Métropole Rouen Normandie pour le projet d’aménagement du quartier Gadeau de Kerville
40/Autorisation de signature -Convention de prestation de services pour expérimenter l’instruction des actes relatifs à l’affichage extérieur par la Direction de l’Urbanisme Réglementaire de la Métropole Rouen Normandie.