Hôtel de ville de Sotteville-lès-Rouen
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Citoyenneté : Délibérations à l'ordre du jour du Conseil municipal du 6 février 2025 à Sotteville
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Voici la liste des délibérations à l'ordre du jour du Conseil municipal de la ville de Sotteville-lès-Rouen :
- Délibération n°01 Installation conseillère municipale
- Délibération n°02 rectificative - Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux (ISFE)
- Délibération n°03 Renouvellement d'emploi – Catégorie C Responsable Accueil Restauration
- Délibération n°04 Renouvellement d'emploi - Instructrice ou instructeur du droit des sols
- Délibération n°05 Modification de dénomination de voie communale- Square Suzanne et René SALMON
- Délibération n°06 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2023
- Délibération n°07 Rapports sur le prix et la qualité des services Communautaires Eau Potable et Assainissement sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie - Exercice 2023
- Délibération n°08 Autorisation à signer les conventions déclinant l’habilitation du territoire « Grammont-Grenet-Voltaire-Lods » dans le cadre du projet « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Délibération n°09 Débat d'orientations budgétaires 2025
- Délibération n°10 Garantie d’emprunt au bénéfice de Habitat 76 – travaux de réhabilitation de 23 logements situés rue Jules Guesde, rue Docteur Calmette et rue Edouard Depreux
- Délibération n°11 Mise en place d'une stratégie de mécénat
- Délibération n°12 Versement d’une subvention exceptionnelle pour le lancement de la Section Sport-Santé du Stade Sottevillais Cheminot Club (SSCC)
- Délibération n°13 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie.
- Délibération n°14 Soutien financier à la population victime du cyclone à Mayotte
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