Citoyenneté : Délibérations à l'ordre du jour du Conseil municipal du 9 décembre à Sotteville

Le Conseil municipal se réunira exceptionnellement lundi 9 décembre dès 18h à l'Hôtel de ville.

Voici la liste des délibérations à l'ordre du jour du Conseil municipal de la ville de Sotteville-lès-Rouen :

• 142/ Transformation d’emploi – Attaché/ adjoint administratif
• 143/ Transformation d’emploi – Agent de maîtrise/ adjoint technique
• 144/ Transformation d’emploi – Agent de maîtrise/ technicien
• 145/ Modalités de rémunération ou de compensation des astreintes
• 146/ Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux (ISFE)
• 147/ Autorisation de signature de l’avenant N° 1 au Contrat de ville « Engagements quartiers 2030 »
• 148/ Autorisation de signature des conventions d’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour le quartier prioritaire Buisson-Gallouen
• 149/ Versement de subvention dans le cadre des contrats d’objectifs-associations sportives
• 150/ Versement de subvention dans le cadre des dispositifs d’animation aux associations sportives et de loisirs
• 151/ Subventions aux associations - Acompte sur l’exercice 2025 - Autorisation de signature des conventions
• 152/ Rémunération de jurys d’examens au Conservatoire à rayonnement communal
• 153/ Dérogations exceptionnelles au repos dominical
• 154/ Autorisation de signature de la Charte pour un accueil de loisirs inclusif en Seine-Maritime
• 155/ Réseau pour la Coéducation et la Réussite Educative (RéCRE) – Autorisation de signature de la convention avec l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) et versement d’une subvention
• 156/ Recours au service civique par un dispositif d’intermédiation avec Info Jeunes Normandie
• 157/ Autorisation de signature de la charte d’engagement « Label Ville Européenne »
• 158/ Adhésion à la Maison de l’architecture de Normandie et versement d’une subvention
• 159/ Protocole d’accord transactionnel - 24-30 rue Victor Hugo Section AN n° 438
• 160/ Budget Ville – Décision modificative n° 2 - Exercice 2024
• 161/ Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
• 162/ Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l’adaptation au changement climatique de la Métropole Rouen Normandie
• 163/ Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes et la gestion de la Métropole Rouen Normandie
• 164/ Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des services publics délégués de la Métropole Rouen Normandie
• 165/ Autorisation de signature de la convention annuelle 2025 de partenariat avec l'Association Graine d’Odyssées et versement de subvention
• 166/ Autorisation de signature de la convention annuelle 2025 de partenariat avec l'Association Les Vagabonds de l’Energie et versement d’une subvention
• 167/ Autorisation de signature de la convention-cadre pluriannuelle 2025-2027 et d’une convention annuelle 2025 de partenariat avec l'Association Guidoline pour l'animation d'un atelier vélo et la création d’évènements à Sotteville-lès-Rouen- versement d’une subvention