Citoyenneté, Information : Délibérations à l’ordre du jour du Conseil municipal du jeudi 9 avril 2026

Le Conseil municipal de la Ville de Sotteville-lès-Rouen a lieu jeudi 9 avril 2026 dès 18h, à l'Hôtel de ville.
Découvrez les délibérations à l'ordre du jour.

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26/ Renouvellement d’emploi – Catégorie C/ cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux – poste d’agente ou agent d’entretien

27/ Renouvellement d’emploi – Catégorie C/ cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux – poste d’agente ou agent de restauration

28/ Renouvellement d’emploi – Catégorie B/ Cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives – poste de maître-nageuse sauveteuse ou de maître-nageur sauveteur

29/ Renouvellement d’emploi – Catégorie A/ cadre d’emplois des Infirmiers territoriaux en soins généraux ou cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – poste de responsable d’un établissement d’accueil du jeune enfant

30/ Création de deux emplois de collaborateur de cabinet

31/ Modalités de prise en charge d’une action de formation dans le cadre du Congé de Transition Professionnel (CTP)

32/ Formation des élus

33/ Rémunération des heures réalisées en activités accessoires par des agents fonctionnaires ou contractuels n’appartenant pas au personnel municipal et affecté à des missions techniques dans le cadre de l’organisation et de la tenue du festival des arts de la rue Viva Cité

34/ Adoption du Règlement intérieur

35/ Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

36/ Bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2025

37/ Adoption du règlementaire budgétaire et financier 2026-2032

38/ Compte de gestion 2025

39/ Compte administratif 2025

40/ Affectation du résultat 2025 – Budget Ville 2026

41/ Révisions des montants des autorisations de programme

42/ Vote des taux d’imposition – Budget Ville 2026

43/ Budget Primitif 2026 de la Ville

44/ Garantie d’emprunt au bénéfice de Habitat 76 – travaux de réhabilitation énergétique de 418 logements locatifs sociaux résidences « Madrillet 1 » et « Madrillet 2 »

45/ Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation aux associations sportives et de loisirs

46/ Versement de subventions exceptionnelles pour l’accompagnement de déplacements sportifs de clubs sottevillais

47/ Versement d’une subvention de fonctionnement – Association Les Enseignes Sottevillaises 

48/ Versement d’une subvention de fonctionnement – Association Le Planning Familial

49/ Versement de subventions de fonctionnement- Associations partenaires de la Solidarité

50/ Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2026 – Comité d’Action et de Promotion Sociales

51/ Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Amicale du Personnel des Services Municipaux

52/ Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Stade Sottevillais Cheminot Club, toutes sections confondues

53/ Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Stade Sottevillais 76

54/ Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – La Sottevillaise

55/ Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Association Atelier 231

56/ Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Association Gestion Trianon Transatlantique

57/ Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Association Maison Pour Tous

58/ Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Association Les Plastiqueurs

59/ Rachat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie dans le cadre du programme d’actions foncières : propriété sise 284 rue Victor Hugo

60/ Reprise de métaux par la société Galloo France SAS

61/ Désignation des membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)

62/ Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

63/ Désignation de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

64/ Désignation d’un représentant de la Ville au Conseil d’Administration de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Foyer du Toit Familial

65/ Désignation d’un représentant de la ville au Conseil d’Administration de la société anonyme coopérative de production HLM Normandie Habitat

66/ Désignation d’un représentant de la Ville comme administrateur de la société Rouen Métropole Habitat

67/ Désignation d’un représentant au sein de la Société Publique Locale “Rouen Normandie Évènements”

68/ Désignation des représentants de la Ville au sein des Conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)

69/ Désignation des représentants de la Ville au sein des associations loi 1901 : Mission locale, Stade Sottevillais Cheminot club, Relais Accueil des gens du voyage, Résidence Saint-Joseph, Comité National d’Action Sociale, Association Médico-Sociale de Normandie 

70/ Désignation du représentant de la Ville au sein de l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Fonds Régional d’Art Contemporain Normandie

71/ Désignation d’un représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de Rosalie

72/ Désignation d’un représentant de la Ville à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale

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