Citoyenneté, Information : Délibérations à l’ordre du jour du Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026

Le Conseil municipal de la Ville de Sotteville-lès-Rouen a lieu vendredi 5 juin 2026 dès 18h, à l'Hôtel de ville.
Découvrez les délibérations à l'ordre du jour.

Publié le 02/06/2026

73/ Budget Ville – Décision modificative n° 1 – Exercice 2026
74/ Désignation des délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
75/ Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun à la Ville et au CCAS de la Ville de Sotteville-lès-Rouen
76/ Création de trois Commissions Administratives Paritaires (CAP) communes à la Ville et au CCAS de Sotteville-lès-Rouen
77/ Création d’une Commission Consultative Paritaire (CCP) unique commune à la Ville et au CCAS de Sotteville-lès-Rouen
78/ Création d’un emploi à temps non complet – catégorie B/ cadre d’emplois des Assistants d’enseignement artistique – direction d’orchestre Arco (à cordes)
79/ Création d’un emploi à temps non complet – catégorie B/ cadre d’emplois des Assistants d’enseignement artistique – direction d’orchestre Eole
80/ Création et suppression d’emploi – Catégorie B/ cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux – poste de référente administrative et numérique ou référent administratif et numérique
81/ Renouvellement d’emploi – Catégorie C/ cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux – poste d’agente ou agent des espaces verts sportifs
82/ Renouvellement d’emploi – Catégorie C/ cadre d’emplois des adjoints administratifs – poste d’assistante administrative ou assistant administratif
83/ Renouvellements d’emplois – Catégorie C/ cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux – Postes de Peintres
84/ Renouvellements d’emplois – Catégorie C/ Cadre d’emplois des adjoints techniques – Postes de Plombiers
85/ Renouvellement d’emploi – Catégorie C / cadre d’emplois des agents de police municipale – poste de gardienne ou gardien de police municipale
86/ Renouvellement d’emploi – Catégorie B/ Enseignante ou enseignant spécialité trombone
87/ Transformation d’emploi – Cadre d’emplois des Adjoints administratifs vers cadre d’emplois des Rédacteurs – poste de référent comptable
88/ Transformation d’un emploi à temps non complet – catégorie B/ cadre d’emplois des Assistants d’enseignement artistique – Enseignante ou enseignant de piano
89/ Renouvellement de la convention de scolarisation intercommunale – Participation aux charges de scolarité
90/ Modification des règlements intérieurs des Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
91/ Versement de subventions au Relais Enfants-Parents en Milieu Carcéral (REPMC)
92/ Versement de subventions aux écoles – Projets pédagogiques avec nuitées 2025/2026
93/ Modification des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) : Crèche familiale, espaces multi-accueil Les Chatons Barbouilleurs, Les Jeunes Pousses, Les Souris Dansent, Les Oursons Malicieux
94/ Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
95/ Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation aux associations sportives et de loisirs
96/ Versement de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs – Associations sportives
97/ Avenant technique au Programme d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie
98/ Convention d’interventions avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie – Projet République
99/ Traité de concession d’aménagement avec la SPL Rouen Normandie Aménagement Stationnement (RNAS) – Site « Contremoulins – Fouache »
100/ Prise de propriété de l’immeuble de l’ancienne résidence autonomie André Delalandre
101/ Attribution de mandat spécial Rencontres d’Avignon Paris 2026
102/ Protocole d’accord transactionnel – 44 rue Emile Kahn BC n°368
103/ Protocole d’accord transactionnel – 15 rue du Stade AY n°411
104/ Désignation de la Commission consultative des services publics locaux
105/ Propositions de désignation de la Commission communale des impôts directs (CCID)
106/ Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLETC)
107/ Désignation d’un représentant au sein de la SPL ALTERN
108/ Désignation d’un représentant au sein de Rouen Normandie Aménagement et Stationnement (RNAS)
109/ Soutien financier en solidarité avec les enfants du Moyen-Orient – Appel aux dons de l’UNICEF
110/ Adhésion à la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de l’agglomération Rouen Rive Sud
111/ Transformation d’emploi – Rédacteur principal 1ère classe/Attaché Territorial – poste de chargée de mission relations avec les habitants/ participation citoyenne
112/ Transformation d’emploi – Adjoint administratif principal de 1ère classe /Rédacteur Territorial – poste de gestionnaire carrière-paie