Citoyenneté : Elections législatives : mode d’emploi

Le service Population de la Ville de Sotteville poursuit sa mobilisation pour préparer les prochaines échéances électorales. Les élections législatives impliquent la mobilisation de nombreux agents pour assurer un scrutin dans les meilleures conditions. Six listes sont en lice et plus de 20 000 électeurs Sottevillais pourraient se rendre dans les urnes. A l'issue des scrutins, les 577 députés élus siègeront à l’Assemblée nationale.

Pour les Sottevillaises et Sottevillais qui se rendront aux urnes des modalités sont à préciser.

Qui peut voter ? Quid des inscriptions sur les listes électorales ?

Tout citoyen français, âgé d’au moins 18 ans la veille du jour du scrutin peut voter aux élections législatives. Pour cela, il faut être inscrit sur la liste électorale. Dans le cas des élections législatives, le décret venant confirmer l’organisation du vote, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, est paru le 9 juin 2024, et ne permet pas l’ouverture de nouvelles inscriptions. Ainsi, pour ce scrutin, premier comme deuxième tour, seules les inscriptions ayant été déposées complètes entre le 4 mai et le 9 juin inclus sont prises en compte. Il est toujours possible de voter dans le dernier bureau de vote dans lequel l'électeur est inscrit, en se déplaçant, ou par procuration.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient vérifier leur inscription dans les listes électorales et/ou retrouver leur numéro d'électeur, la démarche est accessible en ligne.

Vote par procuration : une démarche qui doit être validée !

Etablir une procuration en cas d’absence ou  d’impossibilité de se déplacer le jour J, c’est possible.
L’électeur (le mandant) choisit une personne qui se déplace dans son bureau de vote pour voter à sa place (le mandataire). Afin de garantir la bonne prise en compte de la procuration, il est conseillé de faire cette demande le plus tôt possible.

La pré-demande en ligne

Il est possible de faire la demande sur internet sur le site Maprocuration.gouv.fr pour ne pas à avoir à faire toute la démarche au commissariat. Maprocuration est un service complémentaire de la procédure papier (Cerfa). Il permet un suivi numérique de la demande de procuration électorale. Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier, au gendarme ou à l’agent habilité du ministère des affaires étrangères devant lequel il faudra se présenter pour faire vérifier son identité et valider la procuration. 

Pour effectuer cet enregistrement, le mandant doit être muni de son numéro d'électeur et de l'identité complète du mandataire.

La procuration 100% en ligne  

Si la pré-demande de procuration est possible, celle-ci nécessite de se rendre ensuite en commissariat, en brigade de gendarmerie ou en consulat pour la faire valider. Hors il est également possible d’opter pour la procuration 100% dématérialisée grâce à l’application France Identité et la certification de l’identité.
La certification de son identité numérique s’obtient après une vérification d’identité, par comparaison d’empreinte avec celle présente dans le titre, dans l'une des mairies compétente (liste des mairies compétentes pour la certification de l'identité numérique). Cette procédure permet de confirmer que l’usager du compte France Identité est bien le titulaire légitime de la carte d’identité rattachée au compte.

Pour prétendre à la certification d’identité il est nécessaire de posséder les nouvelles cartes d’identité au format carte bancaire. Pour des raisons de sécurité, seuls les iPhones avec un système d’exploitation iOS 16 ou plus et les téléphones disposant d’un système Android égal ou supérieur à Android 11 permettront d’obtenir la certification du compte France Identité.

La procuration papier

Il est toujours possible de faire une demande de procuration en version papier. Il suffit d’imprimer le formulaire  ou de le récupérer directement  à la police, en gendarmerie ou au tribunal judiciaire puis de le remplir. Après avoir renseigné le numéro d’électeur, celui du mandataire et les informations personnelles avec un justificatif d’identité. Un récépissé vous sera alors remis.

Où, quand et comment voter ?

Les Sottevillaises et Sottevillais pourront se rendre dans l'un des 26 bureaux de vote répartis sur la commune de Sotteville entre 8h et 18h. Le numéro du bureau de vote assigné à la personne qui vient voter est indiqué sur la carte d’électeur. Bien que fortement recommandée, la carte électorale n'est pas obligatoire pour voter. En revanche, un titre d’identité en cours de validité doit être impérativement présenté pour prendre part au scrutin.

Voter est un acte citoyen essentiel qui ne prend que quelques minutes, rendez-vous les 30 juin et 7 juillet.