Citoyenneté : Tirage au sort des jurés d'assises

Le tirage au sort des jurés d’assises proposés à la Cour d’Appel de Rouen pour l’année 2025 aura lieu mardi 9 avril à 11h à l'Hôtel de ville.

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Conformément aux prescriptions de l’article 261 du code de procédure pénale, il appartient à la commune d'assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d'une liste préparatoire des personnes susceptibles d'assurer les fonctions de jurés pour les sessions d'assises de l'année 2025.

69 électeurs vont être tirés au sort sur la commune de Sotteville-lès-Rouen.

Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats aux jugements au sein de la cour d’assises.

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés 

Le tirage au sort des jurés d’assises proposés à la Cour d’Appel de Rouen pour l’année 2025 aura lieu :

Mardi 9 avril 2024 à 11h en salle des commissions de l'Hôtel de ville.

Ce tirage au sort est public. Tout électeur Sottevillais peut y assister.

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