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Flash infos
Sotteville-lès-Rouen s'engage à rendre son site https://sotteville-les-rouen.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://sotteville-les-rouen.fr .
La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site https://sotteville-les-rouens.fr sont en cours d'élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d'action. L'audit n'a pas encore eu lieu.
Stratis a piloté la démarche d'accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.
Le site https://sotteville-les-rouen.fr n'est pas encore en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.
Cette déclaration a été établie le 21/09/2023.
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Sotteville-lès-Rouen pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :