Déclaration d'accessibilité

Sotteville-lès-Rouen s'engage à rendre son site https://sotteville-les-rouen.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://sotteville-les-rouen.fr .

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site https://sotteville-les-rouens.fr sont en cours d'élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d'action. L'audit n'a pas encore eu lieu.

Auditeur

Stratis a piloté la démarche d'accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site https://sotteville-les-rouen.fr n'est pas encore en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultats des tests

  • L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé.
  • Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
  • Les actions sont en cours d'élaboration.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21/09/2023.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Sotteville-lès-Rouen pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :