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Flash infos
Demande de logement
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
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- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Assurance obsèques
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Prestations funéraires - Pompes funèbres
Source : Ministère chargé de l'économie - Site d'information sur les cimetières de France
Source : Ministère chargé de l'économie - Information aux familles sur les soins de conservation
Source : Ministère chargé de la santé
Comment faire si...
- Téléservice : Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
- Téléservice : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Formulaire : Cerfa n°15456*02 : Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)