![](https://sotteville-les-rouen.fr/app/uploads/2024/07/AdobeStock_58505406-scaled-110x73.jpeg)
- Participer
- Grandir
- Vivre, habiter
- Sortir
Flash infos
Formulaire uniquement en français.
À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.