![](https://sotteville-les-rouen.fr/app/uploads/2024/07/AdobeStock_58505406-scaled-110x73.jpeg)
- Participer
- Grandir
- Vivre, habiter
- Sortir
Flash infos
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.