Déclaration de décès

Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.

Publié le – Mis à jour le

Vous devez entreprendre les démarches administratives suite à la perte d’un proche.

Le médecin a établi lors de la constatation du décès un certificat indispensable à la déclaration du décès.

Cette déclaration doit être réalisée dans les plus brefs délais auprès de la mairie du lieu de décès :

  • Par le conseiller funéraire de la société de pompes funèbres choisie par le défunt de son vivant ou sa famille pour organiser l’inhumation,
  • Ou par la famille du défunt ou par toute personne possédant les renseignements d’Etat civil les plus précis et complets qu’il soit.

Seront indispensables à cette démarche :

  • Le certificat médical de décès,
  • La pièce d’identité du déclarant.

Les pompes funèbres ou le service Etat-Civil vous demanderont également de présenter selon vos possibilités :  le livret de famille du défunt, la pièce d’identité du défunt ou tout autre document d’état-civil (acte de naissance ou de mariage) comportant des informations nécessaires à la rédaction de l’acte de décès de la personne.

Pour obtenir toutes autres informations relatives aux démarches consécutives au décès d’un proche, nous vous recommandons de consulter le site service-public.fr