Déclaration sur l'honneur

L'attestation sur l'honneur ou déclaration sur l'honneur est un document qui permet de justifier un fait ou une situation qui ne peut être prouvé par aucun autre document officiel.

Publié le – Mis à jour le

La légalisation de votre signature comme la déclaration sur l’honneur ou certificat de vie doivent être réalisés obligatoirement en votre présence : vous devez signer le document au guichet et devant l'agent afin que votre signature puisse être authentifiée.

C’est pourquoi, il est impératif de ne pas signer le document avant de le présenter.

Vous devez obligatoirement être habitant de la commune de Sotteville-lès-Rouen.

L’officier d’Etat –civil refusera de légaliser la signature d’une personne n’habitant pas la commune même si le document concerne un Sottevillais.

Le document à légaliser doit être rédigé en Français.

La démarche se réalise sans rendez-vous auprès du service Population sur présentation :

  • D’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • D’un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité, quittance de loyer, avis d’imposition etc…)

La déclaration sur l’honneur peut être rédigée sur papier libre ou sur le formulaire à télécharger ci-dessous.

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