Demande d'actes

Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française.

Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.

3 documents différents peuvent être délivrés :

• Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
• Soit un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
• Soit un extrait sans filiation

Vous devez vous connecter avec FranceConnect

La démarche est gratuite.

Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.