Mariage

Afin de préparer au mieux votre mariage, il est indispensable de répondre aux exigences du code civil pour constituer votre dossier. Le service Population a le plaisir de vous accompagner dans cette démarche.

Publié le – Mis à jour le

Afin de concrétiser votre projet, il convient dans un premier temps de retirer auprès du service population un dossier de mariage (démarche sans rendez-vous). Cette première rencontre nous permettra d’établir au regard de votre situation la liste des pièces à fournir. Il est indispensable de répondre aux exigences du code civil pour constituer votre dossier.

Chaque pièce demandée est indispensable à la publication des bans affichée pendant 10 jours. Une audition préalable des futurs époux peut compléter le dépôt du dossier à l’étude.

La date de votre cérémonie sera retenue au calendrier uniquement à l’issue de la publication des bans conformément à la réglementation.

Liste des pièces devant obligatoirement être fournies par chacun des époux

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire etc.),
  • Une Copie intégrale de l’acte de naissance :
    • datant de moins de 3 mois au dépôt du dossier si le service qui délivre l’acte est français
    • datant de moins de 6 mois si le service qui délivre l’acte est étranger,
  • Un justificatif de domicile (une attestation de résidence ne peut pas convenir),
  • L’attestation sur l’honneur ci-jointe dûment complétée,
  • Photocopies recto-verso des pièces d’identité de vos témoins. Tous devront être majeurs.
  • Ce formulaire complété avec soin.

En complément des pièces précédemment citées, les documents suivants sont à fournir si :

• Un certificat de coutume établi par le consulat datant de moins de 6 mois au dépôt du dossier,
• Un certificat de célibat établi par le consulat datant de moins de 6 mois au dépôt du dossier,
• La traduction de l’ensemble des documents fournis (acte de naissance y compris) effectuée par un traducteur agréé par le Consulat compétent ou la Cour d’appel en France.

• L’acte de décès.

• Livret de famille à présenter.

• Le certificat du notaire est à fournir au moins 5 jours avant la cérémonie.

• Il conviendra de prévoir la présence d’un traducteur pour le jour de la cérémonie. Afin de garantir la sincérité de la traduction, l’interprète ne peut pas être membre de la famille des futurs époux. En cas de rémunération, les frais sont à la charge des époux.

• La décision ordonnant ou renouvelant la mesure de protection,
• Un justificatif d’identité de la curatelle ou tutelle,
• Un document prouvant que la curatelle ou tutelle a été informée du projet de mariage de la personne protégée.