Reconnaissance d'un enfant avant naissance

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Pour établir la filiation, le père doit reconnaitre l’enfant quand il n’est pas marié à la mère qui porte l’enfant à naître.

La filiation à l’égard de la mère est établie lors de la déclaration de la naissance de l’enfant. La reconnaissance avant naissance par la mère n’est donc pas indispensable. Pour autant, elle reste possible individuellement ou conjointement avec le père déclarant.

Cette reconnaissance peut être établie auprès de la mairie de votre choix.

A Sotteville-lès-Rouen, la démarche se réalise sans rendez-vous.

Pièces à fournir :

  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et adresse du déclarant et de la mère.

L’officier de l’Etat-civil rédigera l’acte de reconnaissance et vous remettra une copie de l’acte à remettre à la mairie de naissance lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

Dans certaines situations, l’officier d’Etat-Civil peut être amené à auditionner préalablement le père déclarant.

A retenir : La reconnaissance d’un enfant avant naissance ne dispense en aucun cas de la déclaration de naissance.