Demande de subvention

Pour qui ?

Pour le moment, seules les associations qui dépendent du service Culturel ou du service Relations Publiques peuvent effectuer une demande de subvention en ligne.

Vous avez moins d’une année d’existence

Si votre association a moins d'une année d'existence, vous ne pouvez pas encore solliciter de subventions.

Vous avez plus d’une année d’existence

Effectuez votre démarche en ligne ci-dessous (ce dossier peut également être transmis par courrier ou par mail dans le respect du délai imparti à mairie@mairie-sotteville-les-rouen.fr)

Rappel : L’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l’utilisation de l’aide allouée : rapport d’activités, transmission des documents comptables certifiés,…

Instruction du dossier : dès réception, le service l’examine et le vérifie. La direction du secteur concerné analyse ensuite l’opportunité du projet et émet un avis avant de le transmettre aux élus qui décident de son attribution.

Rappel : Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, précaires et conditionnelles.

Délai : en règle générale, les demandes de subventions sont instruites une fois par an dans le cadre de la préparation budgétaire. Les dossiers complets doivent être envoyés au plus tard fin novembre de l’année en cours pour l’année suivante.

Si l’avis est favorable

• Instruction en commission municipale
• Vote et délibération en Conseil Municipal
• Notification de l’octroi de la subvention et le cas échéant, signature d’une convention
• Versement de la subvention selon le montant voté en une fois ou de manière échelonnée

Démarche en ligne

Moins de 1 000€

De 1 001€ à 23 000€

Plus de 23 000€