Communiqué de presse : Conseil municipal du 6 février 2025

Débat d’orientations budgétaires :

Le Débat d’orientations budgétaires (Dob) vise à informer élus et habitants de la situation économique de la commune en amont du vote du budget primitif, traditionnellement voté en mars à Sotteville. Cette année, cette étape de procédure budgétaire s’inscrit dans un contexte économique, financier et politique inédit.
En effet, depuis la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le chef de l’Etat au sortir des élections européennes, la nomination d’un premier ministre en fin d’été, lequel a été censuré en décembre dernier (une première depuis 1962), l’Etat n’a toujours pas de budget. C’est donc dans le cadre de la loi de finances spéciale et d’après des hypothèses par nature fragiles que la Ville de Sotteville peut préciser ses orientations budgétaires pour l’année 2025.

La fiscalité

Malgré un contexte mondial morose et la convalescence prolongée de l’Europe à la crise économique de ces dernières années (Covid, guerre en Ukraine) la Ville de Sotteville fait le choix de ne pas augmenter le taux d’imposition de la fiscalité directe (taxe foncière).

Les recettes

La Ville de Sotteville fait l’hypothèse d’un maintien de la plupart de ses recettes telles que la Dotation globale de fonctionnement (versée par l’Etat) à hauteur de 5 518 147 €, ou encore la Dotation de compensation (versée par la Métropole Rouen Normandie) à hauteur de 5 540 000 euros.

Il est à noter que la Ville prévoit une stabilisation à un niveau bas des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) recette fiscale liée aux transactions immobilières, à hauteur de 650 000 euros, contre 1 0009 094 en 2022 par exemple.

Dépenses de fonctionnement

La rémunération des agents de la collectivité représente près de 65% des dépenses de fonctionnement. Cette dernière a augmenté de 2,47% entre 2023 et 2024 suite à différentes mesures prises au niveau national (augmentations du point d’indice, revalorisation du smic…). En 2025, la Ville fait la prévision d’une augmentation de 4% de la masse salariale en raison notamment d’une hausse des cotisations retraites décidée par l’Etat (500 000 euros).

Il est à noter que la Ville provisionne 50 000 euros en 2025 afin de pouvoir rémunérer les secrétaires de bureau en cas de scrutins.

Par ailleurs, en accord avec ses engagements pour les valeurs du sport, de la solidarité, de la culture et de l’éducation populaire, la Ville versera en 2025 1 900 000 euros de subventions aux 90 associations du territoire communal, parmi lesquelles le Trianon transatlantique, l’Atelier 231, la Maison pour tous, le Stade Sottevillais cheminot club, le Stade Sottevillais 76 ou encore la Sottevillaise. Cette somme est identique à l’année précédente.

La dette

Avec une capacité de désendettement à 4,55 années, la Ville maintient une situation financière saine. L’intégralité de la dette de la Ville est classée A1 selon la Charte Gissler, soit le risque minimum possible. Au regard de ces éléments, la Ville pourra recourir à l’emprunt à hauteur de 3 250 000 euros.

L’investissement

Un certain nombre d’autorisations de programme toucheront à leur fin en 2025. Ce sera le cas par exemple des travaux de mise aux normes incendie de l’Hôtel de ville, des travaux au Stade Jean Adret, ou encore de la rénovation complète du gymnase Aimée Lallement.

Le projet global de requalification de l’Espace Marcel Lods (5 écoles, un gymnase et le parc urbain) représente une part importante et inédite pour Sotteville des dépenses d’investissement à hauteur de 8 962 545 euros prévus en 2025, 38 000 000 euros à la fin du programme.

L’exercice 2025 sera également marqué par la poursuite du plan pluriannuel d’investissement à hauteur de 3 000 000 € sur pour le patrimoine dédié à l’enfance et à la jeunesse, au sport et à la culture ; à l’entretien de l’espace public et à la nature en ville ; au renouvellement du matériel et à la modernisation des services publics.

Viva Cité : une charte éthique et une convention pour le mécénat

Initiée par le maire Alexis Ragache afin de faire revenir le festival Viva Cité à sa forme initiale sur trois jours, une stratégie de mécénat est mise en place à Sotteville et semble déjà prometteuse. Elle pourra être déployée pour d’autres projets. Il est donc nécessaire de mettre en place une charte éthique ainsi qu’une convention cadre pour finaliser les projets.

Ces deux documents fixent les contours de ces nouveaux partenariats en mettant l’accent sur les engagements communs autour de l’intérêt général, de la dynamique du territoire à travers la culture, ciment de la démocratie, dans un cadre clair et transparent.

Solidarité avec les habitants de Mayotte

C’était en décembre dernier, l’île de Mayotte était dévastée par le cyclone Chido. Aujourd’hui encore, le chantier de reconstruction est immense et le bilan humain incertain. A travers l’action de la Fondation de France, le Conseil municipal souhaite témoigner de la solidarité des Sottevillaises et des Sottevillais pour leurs concitoyens de Mayotte en votant le versement d’une subvention exceptionnelle de 2000 euros.

Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement

Ne faisant pas l’objet d’un vote, le rapport sur le prix et la qualité des services communautaires Eau potable et assainissement sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, a été l’occasion d’évoquer la récente étude menée par l’UFC Que Choisir et l’association Générations Futures concernant la présence de polluants éternels dans les eaux distribuées à Sotteville et à Rouen Centre.

Les élus ont rappelé que, si l’eau du robinet est en France l’un des aliments les plus contrôlés et fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire, il est aussi absolument nécessaire d’obtenir des progrès de sa qualité dans les années à venir. Si le problème est national et ne se limite pas au territoire rouennais ou sottevillais, cela ne doit pas conduire à en minimiser la gravité ; la qualité de l’eau, comme celle de l’air ou de l’alimentation doit demeurer une priorité.

En lien avec l’ARS, les services de la Métropole Rouen Normandie travaillent déjà à la protection des captages à travers des actions programmées.

Le maire a annoncé la tenue d’une conférence avec Générations futures dès le mois prochain afin d’échanger sur ce sujet de santé publique qui mérite toute l’attention des acteurs publics.