Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes de juin 2024 pour élire les représentants français au Parlement européen, et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

À noter

En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter  d'autres règles .

    Si vous avez la nationalité d'un  Etat membre de l'Union européenne  (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

    À savoir

    Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2  pays de l'Union européenne  à la fois.

    Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.

    Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.

    Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

    Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

    • Être ressortissant d'un  pays de l'Union européenne  (autre que la France)

    • Habiter en France

    • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection

    • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

    Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

    Où s'inscrire ?

    Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

    • Commune de votre domicile

    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

    • Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

    Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?

    La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

    Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

    Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

    Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

      Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

      Vous devez lui fournir les documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalité et votre adresse en France

      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Où s'adresser ?

       Mairie 

      Rappel

      vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

          Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

          • Votre nationalité et votre adresse en France

          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

          Où s'adresser ?

           Mairie 

          Rappel

          vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

              Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

              Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

              Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

              • Votre nationalité et votre adresse en France

              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

              Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

              • Votre nationalité et votre adresse en France

              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

              Où s'adresser ?

               Mairie 

                Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                Vous devez lui fournir les documents suivants :

                Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                • Votre nationalité et votre adresse en France

                • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                Où s'adresser ?

                 Mairie 

                    Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                    • Votre nationalité et votre adresse en France

                    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                    Où s'adresser ?

                     Mairie 

                        Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                        Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

                        Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                        Informations à indiquer dans la déclaration

                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                        • Votre nationalité

                        • Votre adresse en France

                        • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                        Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                        Informations à indiquer dans la déclaration

                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                        • Votre nationalité

                        • Votre adresse en France

                        • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                        Où s'adresser ?

                         Mairie 

                          Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                          Vous devez lui fournir les documents suivants :

                          Informations à indiquer dans la déclaration

                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                          • Votre nationalité

                          • Votre adresse en France

                          • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                          Où s'adresser ?

                           Mairie 

                              Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                              Informations à indiquer dans la déclaration

                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                              • Votre nationalité

                              • Votre adresse en France

                              • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                              Où s'adresser ?

                               Mairie 

                                  Quand faire sa demande d'inscription ?

                                  Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                  Mais, pour pouvoir voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche au plus tard le 3 mai 2024 (ou, par internet, au plus tard le 1er mai 2024).

                                  À savoir

                                  Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 30 mai 2024, sous certaines conditions.

                                    Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                    Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

                                    À savoir

                                    Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

                                      À savoir

                                      Vous pouvez vérifier votre inscription actuelle sur les listes électorales en France.

                                      1er cas : déménagement dans la même commune

                                      Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

                                      Vous pouvez faire cette démarche :

                                      Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                      Où s'adresser ?

                                       Mairie 

                                        Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                        Où s'adresser ?

                                         Mairie 

                                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                                            Où s'adresser ?

                                             Mairie 

                                              2e cas : déménagement dans une autre commune

                                              Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

                                              La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

                                              Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                              Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

                                              Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

                                              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                              • Votre nationalité et votre adresse en France

                                              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                              Rappel

                                              vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                              Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                              • Votre nationalité et votre adresse en France

                                              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                              Où s'adresser ?

                                               Mairie 

                                              Rappel

                                              vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                Où s'adresser ?

                                                 Mairie 

                                                Rappel

                                                vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                    Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                    • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                    Où s'adresser ?

                                                     Mairie 

                                                    Rappel

                                                    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                        Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                        Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

                                                        Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                        • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                        Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                        • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                        Où s'adresser ?

                                                         Mairie 

                                                          Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                          Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                          • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                          Où s'adresser ?

                                                           Mairie 

                                                              Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                              • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                              Où s'adresser ?

                                                               Mairie 

                                                                  Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                  Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

                                                                  Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                                  Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                  • Votre nationalité

                                                                  • Votre adresse en France

                                                                  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                  Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                  Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                  • Votre nationalité

                                                                  • Votre adresse en France

                                                                  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                  Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                  Où s'adresser ?

                                                                   Mairie 

                                                                    Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                    Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                    Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                    • Votre nationalité

                                                                    • Votre adresse en France

                                                                    • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                    Où s'adresser ?

                                                                     Mairie 

                                                                        Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                        Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                        • Votre nationalité

                                                                        • Votre adresse en France

                                                                        • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                        Où s'adresser ?

                                                                         Mairie 

                                                                            Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :

                                                                            Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                                                            Mais, pour pouvoir voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche au plus tard le 3 mai 2024 (ou, par internet, au plus tard le 1er mai 2024).

                                                                            À savoir

                                                                            Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 30 mai 2024, sous certaines conditions.

                                                                              Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                                                              Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

                                                                              À savoir

                                                                              Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

                                                                                3e cas : déménagement vers l'étranger

                                                                                Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

                                                                                À savoir

                                                                                Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

                                                                                Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre  pays de l'Union européenne (UE) .

                                                                                Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

                                                                                Pour l'élection des représentants français au Parlement européen qui aura lieu les 8 et 9 juin 2024, vous devez faire votre demande avant le 3 mai 2024.

                                                                                Où s'adresser ?

                                                                                 Mairie 

                                                                                À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

                                                                                Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

                                                                                Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.