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Particuliers
Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
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- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
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- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
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- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
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- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Que devient votre animal de compagnie en cas de séparation ?
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
- La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Source : Ministère chargé de l'agriculture - Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Source : Ministère chargé de l'économie - Vivre avec un animal de compagnie
Source : Ministère chargé de l'agriculture - Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Source : Ministère chargé de l'environnement
- Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques :
I-CAD, identification des carnivores domestiquesOrganisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
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Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
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Accès au formulaire de contact
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94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
- Téléservice : Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
- Formulaire : Cerfa n°15967*01 : Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Formulaire : Cerfa n°15882*02 : Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
- Formulaire : Cerfa n°13616*01 : Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
- Formulaire : Cerfa n°14730*01 : Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
- Formulaire : Cerfa n°16111*01 : Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane
- Formulaire : Cerfa n°15045*03 : Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques