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Particuliers
Divorce, séparation de corps
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- Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
- Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
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- Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
- Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
- Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
- Qu'est-ce que la médiation familiale ?
- Un Européen peut-il divorcer en France ?
- Comment faire transcrire en France un divorce prononcé à l'étranger ?
Comment faire si...
- Formulaire : Cerfa n°15987*01 : N°certificat article 39 : Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale