![](https://sotteville-les-rouen.fr/app/uploads/2024/07/DSC_3566-scaled-110x73.jpg)
- Participer
- Grandir
- Vivre, habiter
- Sortir
Flash infos
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
Métaux précieux
Bijoux
Objets d'art, de collection ou d'antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).