Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
Publié le – Mis à jour le
Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher inférieure ou égale à 40m² : quel que soit l’usage (habitation, garage, dépendance, abri de jardin, véranda…) ; quel que soit l’endroit (visible ou non de la rue) ; quel que soit le mode de construction (avec ou sans fondation, ouverte ou fermée) ;
Toute modification d’aspect extérieur d’une construction : ravalement de façade ; création, remplacement ou suppression de porte, fenêtre… ; réfection de couverture (exemple : remplacement de la tuile par de l'ardoise, pose de châssis de toit, panneaux solaires…) ; Réfection ou édification de clôture : en maçonnerie, grillage, panneaux bois, portillon, portail… ainsi que toute modification de l’aspect de la clôture existante.
Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 40m².
Les constructions nouvelles ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 20m².
Tout changement de destination d’une construction existante (exemple : transformation d’un commerce en habitation).
Précisions : le recours à un architecte est obligatoire si la construction projetée fait plus de 150 m² de surface de plancher ou si l’extension d’une construction existante porte le total de la surface (existant + projet) à plus de 150 m².
Toute démolition, totale ou partielle, d’une construction : quel que soit l’usage (habitation, dépendance…) ; quel que soit l’état (délabré ou non) ; quelle que soit la surface et lorsque la propriété est située dans le périmètre de protection des monuments historiques (voir le PLU, plan des servitudes).
La suppression d’une clôture n’est pas soumise à dépôt d’une demande de permis de démolir.
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Type de passeport |
Titre sécurisé ? |
Description |
Période de mise en circulation (en métropole) |
---|---|---|---|
Passeport biométrique |
OUI |
Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements) Généralisation : 29 juin 2009 |
Passeport électronique |
OUI |
Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine (à lecture optique) |
NON |
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées |
Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Il y a 3 situations possibles :
Type de passeport |
Titre sécurisé ? |
Description |
Période de mise en circulation (en métropole) |
---|---|---|---|
Passeport électronique |
OUI |
Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page |
Dernière mise en circulation : juin 2009 |
Passeport Delphine à lecture optique |
NON |
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées |
Dernière mise en circulation : avril 2006 |
Ancien modèle |
NON |
Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait. |
Dernière mise en circulation : fin 2002 |
Le service urbanisme apporte conseils pour la constitution du dossier (uniquement sur rendez-vous).
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen