Démarches d'urbanisme : Autorisations administratives

Toute modification importante des aspects extérieurs de votre propriété (construction, démolition, ravalement...) est soumise à une autorisation administrative à demander à la Ville.

Publié le – Mis à jour le

Travaux soumis à autorisation

La déclaration préalable

Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher inférieure ou égale à 40m² : quel que soit l’usage (habitation, garage, dépendance, abri de jardin, véranda…) ; quel que soit l’endroit (visible ou non de la rue) ; quel que soit le mode de construction (avec ou sans fondation, ouverte ou fermée) ;

Toute modification d’aspect extérieur d’une construction : ravalement de façade ; création, remplacement ou suppression de porte, fenêtre… ; réfection de couverture (exemple : remplacement de la tuile par de l'ardoise, pose de châssis de toit, panneaux solaires…) ; Réfection ou édification de clôture : en maçonnerie, grillage, panneaux bois, portillon, portail… ainsi que toute modification de l’aspect de la clôture existante.

Le permis de construire

Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 40m².

Les constructions nouvelles ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 20m².

Tout changement de destination d’une construction existante (exemple : transformation d’un commerce en habitation).

Précisions : le recours à un architecte est obligatoire si la construction projetée fait plus de 150 m² de surface de plancher ou si l’extension d’une construction existante porte le total de la surface (existant + projet) à plus de 150 m².

Le permis de démolir

Toute démolition, totale ou partielle, d’une construction : quel que soit l’usage (habitation, dépendance…) ; quel que soit l’état (délabré ou non) ; quelle que soit la surface et lorsque la propriété est située dans le périmètre de protection des monuments historiques (voir le PLU, plan des servitudes).

La suppression d’une clôture n’est pas soumise à dépôt d’une demande de permis de démolir.

Bourses pour étudier en Europe

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

    Programme Erasmus +

    Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d'une bourse Erasmus.

    Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

    Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

    La bourse Erasmus s'ajoute à la bourse sur critères sociaux.

    Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d'inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

    À savoir

    vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

    Bourses du ministère de l'enseignement supérieur

    Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un  pays du Conseil de l'Europe , vous pouvez  continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu'en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par votre pays d'accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

    Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

    Programmes proposés par des organismes d'échanges

    Des bourses d'études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

    Études en interprétation de conférence

    Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d'étude de la Commission européenne.

    La demande se fait exclusivement en ligne, sur le  site de la direction générale de l'interprétation de la Commission européenne .

    Études dans une école française à l'étranger

    Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les  écoles françaises à l'étranger  :

    • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)

    • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)

    • École Française d'Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d'enseignement de l'école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

    Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

    Vous pouvez aussi vous informer auprès de l'école française à l'étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

    Études au Collège d'Europe

    Si vous souhaitez  intégrer le Collège d'Europe , vous pouvez bénéficier d'une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

    Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

    Pour intégrer le Collège d'Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

  • Candidature pour le Collège d'Europe

    • Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

    La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

 Tous les services en ligne 

Les dossiers sont à déposer :


Le service urbanisme apporte conseils pour la constitution du dossier (uniquement sur rendez-vous).