Démarches d'urbanisme : Autorisations administratives

Toute modification importante des aspects extérieurs de votre propriété (construction, démolition, ravalement...) est soumise à une autorisation administrative à demander à la Ville.

Publié le – Mis à jour le

Travaux soumis à autorisation

La déclaration préalable

Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher inférieure ou égale à 40m² : quel que soit l’usage (habitation, garage, dépendance, abri de jardin, véranda…) ; quel que soit l’endroit (visible ou non de la rue) ; quel que soit le mode de construction (avec ou sans fondation, ouverte ou fermée) ;

Toute modification d’aspect extérieur d’une construction : ravalement de façade ; création, remplacement ou suppression de porte, fenêtre… ; réfection de couverture (exemple : remplacement de la tuile par de l'ardoise, pose de châssis de toit, panneaux solaires…) ; Réfection ou édification de clôture : en maçonnerie, grillage, panneaux bois, portillon, portail… ainsi que toute modification de l’aspect de la clôture existante.

Le permis de construire

Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 40m².

Les constructions nouvelles ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 20m².

Tout changement de destination d’une construction existante (exemple : transformation d’un commerce en habitation).

Précisions : le recours à un architecte est obligatoire si la construction projetée fait plus de 150 m² de surface de plancher ou si l’extension d’une construction existante porte le total de la surface (existant + projet) à plus de 150 m².

Le permis de démolir

Toute démolition, totale ou partielle, d’une construction : quel que soit l’usage (habitation, dépendance…) ; quel que soit l’état (délabré ou non) ; quelle que soit la surface et lorsque la propriété est située dans le périmètre de protection des monuments historiques (voir le PLU, plan des servitudes).

La suppression d’une clôture n’est pas soumise à dépôt d’une demande de permis de démolir.

Renouvellement du passeport d'un majeur

Vous êtes majeur et vous voulez renouveler votre passeport (date de validité bientôt dépassée ou déjà dépassée, changement de nom d'usage, changement d'adresse, ...) ? Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon le lieu où vous faites la demande.

    Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    Où s'adresser ?

     Mairie délivrant des passeports 

    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

    • Si vous n'utilisez pas le moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous, sachez que vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande de renouvellement de passeport

    Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

    Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS  :

  • Suivez votre demande de passeport

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

    L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

    Le passeport est valide 10 ans.

Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

  • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

  • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

  • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

  • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

  • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

  • Vous avez une  identité numérique La Poste 

    Voici les étapes de la démarche de renouvellement du passeport :

    Étape n°1 - Savoir si vous devez acheter un timbre électronique

    Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l'étranger » d’un montant de 96 € . Vous devez acheter ce timbre sur internet :

  • Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne

    • Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.

    Attention

    Vous n'avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l'une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :

    • Il ne reste plus qu'une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel

    • Vous changez de nom d'usage (par exemple, nom d'époux ou d'épouse)

    • Vous avez changé d'adresse

    • Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l'administration

    Étape n°2 - Préparer les documents et les informations nécessaires pour faire la pré-demande en ligne

    Dans tous les cas

    Vous devez fournir :

    • Votre numéro d’inscription consulaire (Numic) au Registre des Français établis hors de France

    • L’adresse mail communiquée au Registre des Français établis hors de France

    • Une photo d'identité aux normes françaises et ayant moins de 6 mois

    • Une copie de votre passeport actuel (double page où sont votre photo d’identité et votre signature)

    • Un justificatif de domicile datant de moins d'un mois

    Connaître la liste des justificatifs de domicile autorisés

    Si vous avez votre propre logement, le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s'agit d'un des documents suivants :

    • Facture de téléphone fixe ou mobile

    • Facture d'électricité, de gaz ou d'eau

    • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière)

    • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

    • Attestation ou facture d'assurance du logement.

    Si vous habitez chez un proche, vous devez joindre les 3 documents suivants :

    • Un des justificatifs ci-dessus au nom de l'hébergeant

    • Une pièce d'identité de la personne qui vous héberge

    • Une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un modèle de lettre est disponible).

    D'autres informations ou documents sont nécessaires selon votre situation :

    • Si vous devez acheter un timbre électronique, le numéro de votre timbre

    • Si vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur de l’administration et que vous renouvelez votre passeport gratuitement, une attestation sur l'honneur dans laquelle vous présentez l'erreur de l’administration (un modèle d'attestation est disponible)

    • Si vous renouvelez votre passeport car ses pages sont épuisées et que vous renouvelez votre passeport gratuitement, la copie de toutes les pages du passeport en un seul fichier, avec les numéros de page bien visibles (c'est facultatif, vous pourrez l’envoyer plus tard par courrier)

    • Si un ou plusieurs visas en cours de validité vous obligent à conserver votre passeport actuel, la copie d’un de ces visas

    • Si vous changez de nom d’usage, un justificatif de changement de nom d’usage

    Connaître la liste des justificatifs de changement de nom d'usage autorisés

    Le justificatif à fournir dépend d'où vient votre nom d'usage.

    Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents.

      Vous devez fournir

      • soit un un acte de naissance à votre nom (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,

      • soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.

        Vous devez fournir un acte de décès.

        De plus, vous devez fournir

        • soit un un acte de naissance à votre nom (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,

        • soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.

          Étape n°3 - Faire la pré-demande de renouvellement de passeport sur internet

          Vous devez utiliser FranceConnect+ via votre  identité numérique La Poste .

        • Pré-demande de renouvellement de passeport au Canada ou au Portugal

          • À savoir

          Si vous n'arrivez pas à vous connecter avec FranceConnect+, vous devez vous rendre au consulat pour renouveler son passeport sur place.

          Étape n°4 - Recevoir la réponse du consulat à votre pré-demande

          Vous recevez une réponse par mail à l'adresse que vous avez déclarée lors de votre inscription au Registre des Français à l'étranger.

          Le mail présente la liste des documents que vous devez envoyer par courrier au consulat, l'adresse postale du consulat, ainsi que l'information que vous devrez avoir un entretien à distance en visio-conférence avec un agent consulaire.

          Étape n°5 - Acheter 2 enveloppes pré-payées et envoyer les documents par courrier postal

          Enveloppes

          Vous devez acheter 2 enveloppes pré-payées auprès d'un transporteur privé.

          Vous devez consulter le site internet de votre consulat pour connaître le transporteur et le type d'enveloppe à acheter.

           Ambassade et consulats au Canada 

          Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

           Ambassade et consulat au Portugal 

          Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

          Vous devez

          • envoyer une des enveloppes au consulat avec vos documents (le consulat l'utilisera pour vous envoyer votre nouveau passeport)

          • et utiliser l'autre enveloppe pour envoyer au consulat la 1re enveloppe et vos documents.

          Réunir et imprimer vos documents

          • Votre photo d'identité originale sur papier photo

          • Copie des documents présentés dans le mail de réponse à votre pré-demande

          Envoyer les éléments au consulat

          Vous devez envoyer le courrier à l'adresse postale indiquée dans le mail de réponse à votre pré-demande.

          Étape n°6 - Être invité à choisir le rendez-vous en visio-conférence avec un agent consulaire

          Une fois que le consulat aura reçu et vérifié votre courrier, vous serez contacté par mail pour la programmation d'un rendez-vous. Le mail vous invitera à vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr. Vous aurez accès à un lien dans lequel vous pourrez choisir le jour et le créneau horaire pour le rendez-vous.

          Le rendez-vous aura lieu en visio-conférence.

          Que faire si vous n'avez pas été contacté par le consulat dans un délai de 6 semaines après l'envoi de votre courrier ?

          Contactez le consulat par mail en indiquant vos nom, prénom et date de naissance.

           Ambassade et consulats au Canada 

          Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

           Ambassade et consulat au Portugal 

          Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

          Étape n°7 - Participer à la visio-conférence avec l'agent consulaire

          Pendant l'entretien, l'agent consulaire vérifie votre dossier avec vous.

          Vous devrez présenter votre passeport à l'agent.

          La durée de l'entretien est estimée à environ 20 minutes.

          Que faire si finalement le jour ou l'heure du rendez-vous ne vous conviennent plus ?

          Contactez le consulat par mail.

           Ambassade et consulats au Canada 

          Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

           Ambassade et consulat au Portugal 

          Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

          Étape n°8 - Recevoir le récépissé du consulat

          À la suite du rendez-vous en visio-conférence, le consulat vous transmet un récépissé dans votre espace personnel Service-Public.fr. Vous êtes prévenu par mail et devez télécharger le document intitulé Récépissé de votre demande de passeport dans votre espace personnel Service-Public.fr.

          À savoir

          Le délai de réception dépend du lieu et de la période de votre demande.

          Si le consulat accepte la demande de passeport, votre passeport sera fabriqué, puis vous sera envoyé.

          En attendant la réception du passeport, vous pouvez suivre sa fabrication et son envoi. Vous devez aller sur le site internet de l' ANTS  et saisir puis valider le numéro de demande figurant sur le récépissé :

        • Suivez votre demande de passeport

          • Étape n°9 - Recevoir le passeport

          Vous recevez votre nouveau passeport sous pli sécurisé (dans l'enveloppe que vous avez achetée et transmise avec vos documents). Le passeport vous est remis en mains propres.

          Que faire si vous n'êtes pas présent lors de la remise du passeport à votre domicile ?

          Renseignez-vous auprès du transporteur. Il vous indiquera la marche à suivre (2e passage, retrait dans un bureau de poste…).

          Étape n°10 - Activer votre nouveau passeport

          Confirmer sur internet la réception du passeport

          Dans un délai maximum de 40 jours après la réception de votre passeport, vous devez vous connecter au site de l'ANTS :

        • Accusez réception de votre passeport

          • Vous devez saisir le numéro de sécurité qui est indiqué sur le récépissé que vous avez téléchargé votre espace personnel Service-Public.fr.

          Envoyer l'ancien passeport par courrier postal dans les 40 jours (sauf si vous le conservez, car il contient un visa encore valide)

          Vous devez acheter une enveloppe pré-payée (identique à celles utilisées lors de l'envoi de vos documents au consulat).

          Dans un délai maximum de 40 jours après la réception de votre nouveau passeport, vous devez placer votre ancien passeport dans l'enveloppe et l'envoyer à votre consulat.

          Attention

          Si le consulat n'a pas reçu votre ancien passeport dans ce délai, votre nouveau passeport sera désactivé. Vous ne pourrez plus l'utiliser.

          Voici les étapes de la démarche de renouvellement du passeport :

          Étape n°1 - Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

          Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

          Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

          Où s'adresser ?

           Ambassade ou consulat français à l'étranger 

          Attention

          le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

          Il n'est pas possible de faire une demande de passeport à l'ambassade d'Ottawa et au consulat de Moncton ou au consulat de Porto.

          Étape n°2 - Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

          Il faut présenter les documents originaux.

          À savoir

          Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

            À savoir

            Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

              • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

              À savoir

              Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

                  Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                  Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                  Étape n°3 - Préparer le paiement du passeport

                  Le passeport coûte 96 € .

                  Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                  Étape n°4 - Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                  Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.

                  Étape n°5 - Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                  Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                  Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                • Suivez votre demande de passeport

                  • Étape n°6 - Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

                  Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                  Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

                  L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.

                  S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                  Le passeport est valide 10 ans.

                  Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                  Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                  L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                  Le passeport est valide 10 ans.

                    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                    Où s'adresser ?

                     Ambassade ou consulat français à l'étranger 

                    Attention

                    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                    Documents à fournir

                    Il faut présenter les documents originaux.

                    À savoir

                    Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

                      À savoir

                      Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

                        • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                        À savoir

                        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

                            Décider du mode de retrait du passeport

                            Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                            Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                            Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                            Si vous préférez le retirer auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                              Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                              Si vous préférez le retirer auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                              Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                              Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                Le passeport coûte 96 € .

                                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                À savoir

                                En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

                                Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.

                                Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                              • Suivez votre demande de passeport

                                Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

                                L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.

                                S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Le passeport est valide 10 ans.

                                Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  et le signer sur place.

                                Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Le passeport est valide 10 ans.

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                                Les dossiers sont à déposer :


                                Le service urbanisme apporte conseils pour la constitution du dossier (uniquement sur rendez-vous).