Certificat d'urbanisme (CU)

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Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 15848*01 

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).