Certificat d'urbanisme (CU)

Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)

Publié le 07/07/2023 – Mis à jour le 24/07/2023

Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)

Accéder au Formulaire - Cerfa 15828*05

Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Téléphone 02 35 63 60 58