Certificat d'urbanisme (CU)

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Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)

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Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.