Certificat d'urbanisme (CU)

Publié le – Mis à jour le

Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)

Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général.

Attention

pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l'organisme de rattachement ( MSA , mutuelles de la fonction publique, Régimes spéciaux...).