Certificat d'urbanisme (CU)

La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire, en échange de son effort fourni sur une certaine période.

L'ancienneté est prise en compte à partir de la date du premier jour de travail dans l’entreprise.

Le salarié peut percevoir une prime d'ancienneté dans l'une des conditions suivantes :

• Soit elle est prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise

• Soit si elle est prévue par le contrat de travail

• Soit par un usage.

Rappel

Le versement d'une prime d'ancienneté n'est pas imposé par la loi.

L'ensemble du personnel de l'entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d'ancienneté si elle est prévue. La prime d'ancienneté ne doit pas être réservée à quelques salariés.

Si le paiement de la prime d'ancienneté est dû au salarié et que l'employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.

Le montant de la prime est lié à un barème spécifique mis en place dans l'entreprise et est progressif selon l'ancienneté du salarié.

Le calcul de la prime d'ancienneté peut être effectué en fonction :

• d'un montant forfaitaire

• ou d'un pourcentage de votre salaire de base

• ou d'un pourcentage de votre salaire brut total

• ou d'un pourcentage du salaire minimal conventionnel s'appliquant dans l'entreprise.

Un simulateur est disponible :

Cette prime s'ajoute au salaire de base et son montant doit figurer distinctement sur la fiche de paie.

La prime d'ancienneté peut être versée chaque mois ou en une fois en fin d'année.