Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
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Certificat d'urbanisme (CU)
Publié le – Mis à jour le
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
Le décès d'un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
Comment faire si...
- Formulaire : N°S 5186i : Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
- Formulaire : Cerfa n°14954*01 : N°8597 : Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
- Formulaire : Cerfa n°10431*05 : N°S3180i : Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur