Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
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Certificat d'urbanisme (CU)
Publié le – Mis à jour le
Achat d'un terrain
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
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Source : Notaires de France
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