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Flash infos
Certificat d'urbanisme (CU)
Publié le – Mis à jour le
Assurance habitation
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
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Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Assurance multirisque habitation
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
