Certificat d'urbanisme (CU)

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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 12671*02 

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.