Certificat d'urbanisme (CU)

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Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil (Service en ligne)

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Se munir d'une carte bancaire

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.