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Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
Publié le – Mis à jour le
Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?
Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.
Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Les documents à présenter sont les suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Les documents à présenter sont les suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
La situation varie selon l'âge du mineur :
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen